Conditions Générales de Vente – Domaine Ziegler

A) Application des tarifs et acceptation des conditions générales de vente :

Les tarifs du Domaine Ziegler sont communiqués avant l’application des commandes et incluent la TVA, sauf indication contraire. Ils sont susceptibles de modification sans préavis en cas de changements économiques ou de tarifs des fournisseurs. Les factures sont établies au tarif en vigueur le jour de la livraison des commandes. En cas d’indisponibilité d’un millésime, il sera automatiquement remplacé par le millésime suivant, sauf indication contraire du client.

La commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

B) Conditions de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Domaine Ziegler en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles. Le client est tenu de contrôler la marchandise dès réception et d’indiquer sur le récépissé, de manière précise, toute réserve quant aux éventuels dommages observés. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée, avec copie au Domaine Ziegler, dans les trois jours ouvrés suivant la réception (article 105 du Code du Commerce). À défaut, le Domaine Ziegler ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages imputables au transporteur.

C) Conditions de paiement :

Les factures émises par le Domaine Ziegler sont payables au siège social du Domaine Ziegler, selon les modalités convenues. Les règlements sont considérés comme validés à la date où les fonds sont mis à disposition du Domaine Ziegler par le client. Les moyens de paiement acceptés incluent virement bancaire, chèque, effets de commerce, et carte bancaire.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités à un taux d’intérêt annuel de 10 %, appliqué à compter du premier jour de retard. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera également due (article L.441-6 du Code de Commerce). Le Domaine Ziegler se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours en cas de retards répétés ou de risque d’insolvabilité. Le non-paiement d’une seule facture rendra immédiatement exigible l’ensemble des créances détenues par le Domaine Ziegler après mise en demeure.

D) Transfert de propriété et risques :

Les marchandises restent la propriété du Domaine Ziegler jusqu’au paiement complet de leur prix, y compris les éventuelles pénalités. Cependant, les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur livraison. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la garde et la conservation des produits dès réception et à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques de dommages éventuels. Le client autorise le Domaine Ziegler à procéder, si nécessaire, à l’inventaire contradictoire des produits en stock.

E) Litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d’Instance de Sélestat. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

F) Protection des données personnelles :

Les informations personnelles collectées dans le cadre des transactions avec le Domaine Ziegler sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans l’accord préalable du client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute question relative à la confidentialité, le client peut contacter le service client par e-mail.

Domaine Ziegler – 7 RUE DES VOSGES – 68150 HUNAWIHR
Tél. : 03 55 40 32 04
E-mail : contact@domaineziegler.com – Site internet : www.domaineziegler.com